Évaluation du processus de recours du Programme de prestations d'invalidité / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. : V32-443/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.914758&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation du processus de recours du Programme de prestations d'invalidité / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Disability Benefits Program redress process. Titre de la couverture. « Version définitive. » |
| Information sur la publication | [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada = Veterans Affairs Canada, mars 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (40 pages) |
| ISBN | 9780660451886 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Assurance-invalidité -- Demandes de règlement -- Canada -- Gestion. Anciens combattants -- Services -- Canada. |
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