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Les sévices contre les enfants placés en établissements : rapport provisoire. : JL2-3/1999F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914786&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreLes sévices contre les enfants placés en établissements : rapport provisoire.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Minister's reference on institutional child abuse : interim report.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «Soumis au Ministre de la justice du Canada.»
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-22).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [1999]
Description1 ressource en ligne (22 pages)
Numéro de catalogue
  • JL2-3/1999F-PDF
Descripteurs
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