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022 |a2816-8453
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043 |an-cn---
0861 |aD1-31F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère de la défense nationale, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel de ... au ministre de la Défense nationale
24510|aRapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : |béviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères.
264 1|a[Ottawa] : |bDéfense nationale = National Defence, |c[2019]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2018-2019.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to the Minister of National Defence, application of the Act and the directions to DND/CAF for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities.
550 |aPublié par : Bureau du sous-ministre et chef d'état-major de la défense, Commandement de renseignement du Forces canadiennes.
588 |aDescription d'après : 2021.
588 |aDernière livraison consultée : 2021.
61016|aCanada. |bMinistère de la défense nationale|vPériodiques.
61016|aCanada.|tLoi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères |vPériodiques.
650 6|aSécurité humaine|xPolitique gouvernementale|zCanada|vPériodiques.
650 6|aService des renseignements|xPolitique gouvernementale|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
7101 |aCanada. |bChef d'état-major de la défense, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bForces armées canadiennes, |eorganisme de publication.
77508|tAnnual report to the Minister of National Defence : |w(CaOODSP)9.914829