Rapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères. : D1-31F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.914832&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Chef d'état-major de la défense, organisme de publication. Canada. Forces armées canadiennes, organisme de publication. |
| Titre | Rapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to the Minister of National Defence, application of the Act and the directions to DND/CAF for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities. Publié par : Bureau du sous-ministre et chef d'état-major de la défense, Commandement de renseignement du Forces canadiennes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, [2019]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2018-2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2816-8453 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Ministère de la défense nationale -- Périodiques. Canada.Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères -- Périodiques. Sécurité humaine -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Service des renseignements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir |
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