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Rapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères. : D1-31F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914832&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Chef d'état-major de la défense, organisme de publication.
  • Canada. Forces armées canadiennes, organisme de publication.
TitreRapport annuel au ministre de la Défense nationale application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvaix traitements par des entités étrangères.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to the Minister of National Defence, application of the Act and the directions to DND/CAF for avoiding complicity in mistreatment by foreign entities.
  • Publié par : Bureau du sous-ministre et chef d'état-major de la défense, Commandement de renseignement du Forces canadiennes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, [2019]-
ChronologieParaît depuis 2018-2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2816-8453
Numéro de catalogue
  • D1-31F-PDF
Descripteurs
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