La détermination de la peine : vers une réforme. : JS42-38/2-1990F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914905&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La détermination de la peine : vers une réforme. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1990] ©1990 |
| Description | 1 ressource en ligne (71 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Justice pénale -- Administration -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Procédure pénale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :