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0861 |aJ4-119/2022F-PDF
1001 |aSears, Garry, |eauteur, |econsultant.
24510|aExamen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants / |cGarry Sears, Carolina Giliberti, Jim Sturrock.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistière de la justice Canada = Department of Justice Canada, |c2019.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (2 volumes)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of international child support models.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |avol. 1. Rapport principal -- vol. 2. Rapports sommaires des administrations.
520 |a« Dans le cadre des travaux de politique juridique en cours, le ministère de la Justice Canada a confié au Kelly Sears Consulting Group le mandat de mener un examen approfondi de modèles internationaux servant à établir les montants des pensions alimentaires pour enfants. Le premier objectif de l'étude était d'examiner et d'analyser des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants afin de savoir comment les questions liées à la détermination des pensions alimentaires pour enfants y sont abordées. Les pays et États retenus dans le cadre de cette étude sont le Royaume-Uni, l'Australie, la France, la Norvège, la Suède, la Nouvelle-Zélande, ainsi que les États américains du Wisconsin, du Delaware, de l'Illinois et du Vermont. … Cet examen a été effectué entre novembre 2018 et août 2019 et a nécessité une analyse approfondie de la documentation internationale et de l'environnement, ainsi que la tenue d'entrevues structurées auprès de spécialistes en matière de pensions alimentaires pour enfants dans les dix pays et États faisant l'objet de l'étude. Vu la complexité et la quantité des données recueillies dans le cadre de l'examen, les résultats sont présentés en deux volumes. Le volume I donne un aperçu de l'ensemble des constatations, appuyées de tableaux qui résument les divers aspects des questions étudiées, par pays ou État, tandis que le volume II contient le résumé de chacun des dix pays et États étudiés » -- Sommaire, page 8 (vol. 1).
650 6|aEntretien d'enfants|xNormes.
650 6|aEntretien d'enfants|xPolitique gouvernementale.
650 6|aEntretien d'enfants|xDroit.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
7102 |aKelly Sears Consulting Group, |econsultant.
77508|tReview of international child support models / |w(CaOODSP)9.914926
85640|qPDF|s2.16 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J4-119-2022-1-fra.pdf|z(vol. 1)
85640|qPDF|s3.38 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J4-119-2022-2-fra.pdf|z(vol. 2)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/emifpae_v1-ricsm_v1/index.html|z(vol. 1)
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/emifpae_v2-ricsm_v2/index.html|z(vol. 2)