Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : fiche d'information pour les courtiers en douane. : En40-599/2001F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : fiche d'information pour les courtiers en douane. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001. ©2001 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Déchets dangereux -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Hazardous wastes -- Law and legislation -- Canada. Hazardous wastes -- Transportation -- Law and legislation -- Canada. |
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