Règlement fédéral sur les halocarbures : fiche d'information. : En40-629/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915101&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les halocarbures : fiche d'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001. ©2001 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Droit -- Canada. Halocarbons -- Law and legislation -- Canada. |
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