Redevances pour l'utilisation de l'eau dans la production de l'énergie au Canada, 1988. : En37-553/1990F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Redevances pour l'utilisation de l'eau dans la production de l'énergie au Canada, 1988. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Ministère de l'Environnement, Direction de la planification et de la gestion des eaux, Septembre 1990. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 17 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Redevances d'usage -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergie hydraulique -- Droit -- Canada. User charges -- Government policy -- Canada. Water-power -- Law and legislation -- Canada. |
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