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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : règlements intérimaires de la LCPE (1999) concernant le manifeste sur les déchets dangereux : fiche d'information. : En40-667/2002F-PDF ; En40-667/2002F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915110&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Région du Québec. Direction de la protection de l'environnement, organisme de publication.
TitreLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : règlements intérimaires de la LCPE (1999) concernant le manifeste sur les déchets dangereux : fiche d'information.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussie en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, 1999 : interim CEPA 1999 regulations affecting waste manifesting : fact sheet.
  • « Mise à jour en septembre 2002. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication
  • [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2002.
  • ©2002
Description1 ressource en ligne (2 pages)
ISBN0662875214
Numéro de catalogue
  • En40-667/2002F-PDF
  • En40-667/2002F
Descripteurs
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