Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : règlements intérimaires de la LCPE (1999) concernant le manifeste sur les déchets dangereux : fiche d'information. : En40-667/2002F-PDF ; En40-667/2002F
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publications.gc.ca/pub?id=9.915110&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec. Direction de la protection de l'environnement, organisme de publication. |
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| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : règlements intérimaires de la LCPE (1999) concernant le manifeste sur les déchets dangereux : fiche d'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussie en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, 1999 : interim CEPA 1999 regulations affecting waste manifesting : fact sheet. « Mise à jour en septembre 2002. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2002. ©2002 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| ISBN | 0662875214 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Droit -- Canada. |