Réglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles : fiche d'information pour les courtiers en douane. : En40-642/2001F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915137&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réglement sur les renseignements concernant les substances nouvelles : fiche d'information pour les courtiers en douane. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : New substances notification regulations : fact sheet for customs brokers. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001. ©2001 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Substances dangereuses -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :