Child support : how to use the simplified federal child support tables : British Columbia = Pensions alimentaires pour enfants : comment utiliser les tables fédérales simplifiées de pensions alimentaires... : J2-145/4-1997-12-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915138&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Child support : how to use the simplified federal child support tables : British Columbia = Pensions alimentaires pour enfants : comment utiliser les tables fédérales simplifiées de pensions alimentaires pour enfants : Colombie-Britannique. |
| Variante du titre | Pensions alimentaires pour enfants : comment utiliser les tables fédérales simplifiées de pensions alimentaires pour enfants : Colombie-Britannique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1997] |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entretien d'enfants -- Canada. Entretien d'enfants -- droit -- Canada. |
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