Projet de politique d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : document de travail publié à des fins de discussion. : En40-1051/1987F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915246&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de politique d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : document de travail publié à des fins de discussion. |
| Variante du titre | Politique provisoire d’application et d’observation à discuter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Printemps 1987. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Environnement Canada = Environment Canada, printemps 1987. |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Environmental protection -- Government policy -- Canada. Environmental protection -- Law and legislation -- Canada. Environnement -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada. Environnement -- Protection -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :