Projet de politique d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : document de travail publié à des fins de discussion. : En40-1051/1987F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915246&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de politique d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : document de travail publié à des fins de discussion. |
| Variante du titre | Politique provisoire d’application et d’observation à discuter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Printemps 1987. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Environnement Canada = Environment Canada, printemps 1987. |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Environmental protection -- Government policy -- Canada. Environmental protection -- Law and legislation -- Canada. Environnement -- Protection -- Politique gouvernementale -- Canada. Environnement -- Protection -- Droit -- Canada. |