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Projets de règlements : Loi sur les armes à feu. : J2-548/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915302&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreProjets de règlements : Loi sur les armes à feu.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulations : Firearms Act.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, Octobre 1997.
Description1 ressource en ligne (64 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-548/1997F-PDF
Descripteurs
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