Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : langage simple, clair et concise. : Em12-97/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915401&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : langage simple, clair et concise. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: simple, clear and concise language. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, septembre 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
ISBN | 9780660454627 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification. Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |