Sondage 2022 : collecte d’informations sur la propriété effective auprès des titulaires de permis. : Fs23-693/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915446&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
Titre Sondage 2022 : collecte d’informations sur la propriété effective auprès des titulaires de permis.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : 2022 survey : gathering beneficial ownership information from licence holders.
Information sur la publication [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2022]
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • Fs23-693/2022F-PDF
Descripteurs Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Industrie -- Enquêtes -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :