Sondage 2022 : collecte d’informations sur la propriété effective auprès des titulaires de permis. : Fs23-693/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915446&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
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Titre | Sondage 2022 : collecte d’informations sur la propriété effective auprès des titulaires de permis. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : 2022 survey : gathering beneficial ownership information from licence holders. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2022] |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada. Industrie -- Enquêtes -- Canada. |
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