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Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) : puis-je demander le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE? : Rv4-160/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915498&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitreLe Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) : puis-je demander le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE?
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The scientific research and experimental development (SR & ED) tax incentive program: can I claim the SR & ED investment credit?
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (1 page)
ISBN9780660455211
Numéro de catalogue
  • Rv4-160/2022F-PDF
Descripteurs
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