Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) : puis-je demander le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE? : Rv4-160/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915498&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS & DE) : puis-je demander le crédit d'impôt à l'investissement de la RS&DE? |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : The scientific research and experimental development (SR & ED) tax incentive program: can I claim the SR & ED investment credit? |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) |
| ISBN | 9780660455211 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- Canada. |
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