Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Orientation provisoire : l'évaluation d'impact sur la santé de projets désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. : H129-134/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915505&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreOrientation provisoire : l'évaluation d'impact sur la santé de projets désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interim guidance: health impact assessment of designated projects under the Impact Assessment Act.
  • « Pub. : 240080. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (iv, 62 pages) : illustrations
ISBN9780660455259
Numéro de catalogue
  • H129-134/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :