Vie privée et ordinateur dans le droit de la province de Québec : rapport au Groupe d'étude sur l'ordinateur et la vie privée / par Jacques Boucher. : Co22-444/11-1971F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915552&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Vie privée et ordinateur dans le droit de la province de Québec : rapport au Groupe d'étude sur l'ordinateur et la vie privée / par Jacques Boucher. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Québec] : Ministère des Communications : Ministère de la Justice, [1971] |
Auteur / Contributeur | Boucher, Jacques, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (44 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Droit à la vie privée -- Québec (Province) Ordinateurs -- Droit -- Québec (Province) Privacy, Right of -- Québec (Province) Computers -- Law and legislation -- Québec (Province) |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :