Doctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice. : J2-566/1993F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915620&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Doctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The shifting purposes doctrine. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [1993] |
Auteur / Contributeur | Cohen, Stanley A., auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version abrégée. |
Descripteurs | Droit -- Canada -- Interprétation. |
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