Doctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice. : J2-566/1993F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Doctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The shifting purposes doctrine.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [1993]
Auteur / Contributeur Cohen, Stanley A., auteur.
Description 1 ressource en ligne (16 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-566/1993F-PDF
Édition Version abrégée.
Descripteurs Droit -- Canada -- Interprétation.
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