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Doctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice. : J2-566/1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915620&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreDoctrine de l'objet changeant / préparé par Stanley A. Cohen, Cynthia Goodwin; Section des droits de la personne, Ministère de la Justice.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The shifting purposes doctrine.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [1993]
Auteur / Contributeur
  • Cohen, Stanley A., auteur.
Description1 ressource en ligne (16 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-566/1993F-PDF
Édition
  • Version abrégée.
Descripteurs
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