Projet de lisibilité de la Loi sur l'assurance-emploi / Unité du perfectionnement et des projets spéciaux. : J2-568/2001F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915674&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Projet de lisibilité de la Loi sur l'assurance-emploi / Unité du perfectionnement et des projets spéciaux. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance Act plain language project. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, Décembre 2001. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 20, [7] pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Loi sur l'assurance-emploi. Assurance-chômage -- Droit -- Canada. |
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