Projet de lisibilité de la Loi sur l'assurance-emploi / Unité du perfectionnement et des projets spéciaux. : J2-568/2001F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.915674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Projet de lisibilité de la Loi sur l'assurance-emploi / Unité du perfectionnement et des projets spéciaux.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance Act plain language project.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, Décembre 2001.
Description 1 ressource en ligne (ii, 20, [7] pages)
Numéro de catalogue
  • J2-568/2001F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur l'assurance-emploi.
Assurance-chômage -- Droit -- Canada.
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