Examen législatif de la Banque de développement du Canada. : Iu188-164/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915844&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Examen législatif de la Banque de développement du Canada. |
| Variante du titre | Document de consultation - examen législatif de la Banque de développement du Canada (BDC) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Business Development Bank of Canada legislative review. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON: Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (32 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660456683 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Banque de développement du Canada. Canada. Loi sur la Banque de développement du Canada. Banques de développement -- Droit -- Canada. Prêts commerciaux -- Droit -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Finances -- Droit -- Canada. |
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