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0861 |aIN3-35F-PDF
1102 |aBureau du surintendant des institutions financières Canada.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, |c2013-2015.
310 |aAnnuel
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3621 |aParaît depuis : 2012/2013 ; ne paraît plus après : 2014/2015.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Annual report.
588 |aDescription d'après : 2012/2013.
588 |aDernière livraison consultée : 2014/2015.
61020|aBureau du surintendant des institutions financières Canada|vPériodiques.
61016|aCanada.|tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
650 6|aLiberté d'information|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|tAccess to Information Act, annual report.|w(CaOODSP)9.915855
78500|tRapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.|w(CaOODSP)9.915882