00000nam 2200000zi 4500 9.915881 CaOODSP 20221107183324 m o d f cr |n |||||||| 221003s2013 onc o f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- R32-499/2013-PDF Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia = Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont : la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Protocole avec la Nation Métisse entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien et le Ralliement national des Métis dont les organisations membres sont - la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Colombie-Britannique [Ottawa] : [Affaires autochtones et du développement du Nord Canada]; Ralliement national des Métis, [2013] 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre «Ce protocole entre en vigueur le 29ième jour de Avril 2013.» Titre de la couverture. Texte en français et en anglais. Autochtones Droit Canada. Métis Canada Relations avec l'État. Ralliement national des Métis, organisme de publication. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. Métis Nation protocol between Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development and the Métis National Council whose governing members are Métis National of Ontario, Manitoba Métis Federation, Métis Nation-Saskatchewan, Métis Nation of Alberta, Métis Nation of British Columbia = eng (CaOODSP)9.904278 PDF 770 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R32-499-2013.pdf