00000cam 2200000zi 4500 9.915963 CaOODSP 20260327103528 m o d f cr |n||||||||| 250411s2007 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-cn-nt R34-9/15-2007-1F-PDF Société de gestion des terres de Norman Wells, entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale («ECAG»). [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007] 1 ressource en ligne (9 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Norman Wells Land Corporation self-government framework agreement ("FWA"). «La Société de gestion des terres de Norman Wells, de la part de ses participants de Sahtu Métis et Déné (la «SGTNW» et sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le «Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales (le «GTNO») (désignées collectivement comme «les parties»).» Nation Métis Territoires du Nord-Ouest Norman Wells Relations avec l'État. Athapascan Territoires du Nord-Ouest Norman Wells Relations avec l'État. Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication. Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication. Société de gestion des terres de Norman Wells, organisme de publication. Norman Wells Land Corporation Self-Government Framework Agreement ("FWA"). (CaOODSP)9.905189 PDF 724 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rcaanc-cirnac/R34-9-15-2007-1-fra.pdf