00000nam 2200000zi 4500 9.915992 CaOODSP 20221107183340 m o d f cr |n||||||||| 221006e200206##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC67-371/1-1-03-9F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, auteur, organisme de publication. Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées / Judi Longfield, présidente. Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi [Ottawa] : Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, juin 2002. 1 ressource en ligne (viii, 98 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport / Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 9e rapport Publié aussi en anglais sous le titre : Promoting equality in the federal jurisdiction : review of the Employment Equity Act. «Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son neuvième rapport» -- page v. Comprend des références bibliographiques. Canada. Loi sur l'équité en matière d'emploi. Minorités Travail Canada. Programmes d'action positive Droit Canada Législation. Discrimination dans l'emploi Droit Canada. Longfield, Judi, 1947- présidente. Promoting equality in the federal jurisdiction : (CaOODSP)9.915993 PDF 502 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XC67-371-1-1-03-9-fra.pdf