000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.915992
003	CaOODSP
005	20221107183340
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aXC67-371/1-1-03-9F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, |eauteur, |eorganisme de publication.
245	10|aPromouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale : |bexamen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées / |cJudi Longfield, présidente.
246	30|aExamen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
264	1|a[Ottawa] : |bComité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, |cjuin 2002.
300	|a1 ressource en ligne (viii, 98 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	0 |aRapport / Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; |v9e rapport
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Promoting equality in the federal jurisdiction : review of the Employment Equity Act.
500	|a«Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son neuvième rapport» -- page v.
504	|aComprend des références bibliographiques.
610	16|aCanada. |tLoi sur l'équité en matière d'emploi.
650	6|aMinorités|xTravail|zCanada.
650	6|aProgrammes d'action positive|xDroit|zCanada|vLégislation.
650	6|aDiscrimination dans l'emploi|xDroit|zCanada.
700	1 |aLongfield, Judi,|d1947- |eprésidente.
775	08|tPromoting equality in the federal jurisdiction : |w(CaOODSP)9.915993
856	40|qPDF|s502 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XC67-371-1-1-03-9-fra.pdf