00000nam 2200000zi 4500 9.916013 CaOODSP 20221007103743 m o d f cr mn||||||||| 221007t20222022quca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-500/2022-1F-PDF Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : document de consultation. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (10 pages) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing methane emissions from Canada's municipal solid waste landfills : discussion paper. « EC21285. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document de consultation vise à recueillir des commentaires sur les objectifs de réglementation proposés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), qui visent à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement de déchets solides municipaux, et sur plusieurs questions clés liées à la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d'enfouissement. Des informations sur les prochaines étapes du processus de consultation et sur la manière de formuler des commentaires sont fournies à la fin du document » -- Objet, page 1. Méthane Droit Canada. Gaz de décharge Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Reducing methane emissions from Canada's municipal solid waste landfills : (CaOODSP)9.915524 PDF 862 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-500-2022-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/reduire-emissions-methane-enfouissement-dechets-solides-municipaux-canada-consultation.html EC21285