Projet de Loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation / Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. : YM32-3/441-C29F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916058&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation / Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C29-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 22 août 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-29 : An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation. Comprend des références bibliographiques (pages 7-9). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Fryer, Sara, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 9 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Réconciliation -- Canada. |
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