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Projet de Loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation / Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. : YM32-3/441-C29F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916058&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-29 : Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation / Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C29-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 22 août 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-29 : An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 7-9).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Fryer, Sara, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 9 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C29F-PDF
Descripteurs
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