Encouragements fiscaux pour les investissements d’entreprise dans l’économie d’énergie et les énergies renouvelables. : M92-159/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916138&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Encouragements fiscaux pour les investissements d’entreprise dans l’économie d’énergie et les énergies renouvelables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for business investments in energy conservation and renewable energy. Publié par: Ressources naturelles Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 6 août 1998. |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Crédit d'impôt à l'économie d'énergie -- Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie -- Droit -- Canada. Industrie -- Économies d’énergie -- Canada. Économies d’énergie -- Canada. Énergies renouvelables -- Canada. |
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