Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ... : D95-12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916458&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual Report to Parliament on the Administration of the Access to Information Act ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Centre de la sécurité des télécommunications, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020-2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
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