Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : D95-13F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916478&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual Report to Parliament on the Administration of the Privacy Act ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Communications Security Establishment = Centre de la sécurité des télécommunications, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020-2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Centre de la sécurité des télécommunications (Canada) -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :