00000nam 2200000zi 4500 9.916528 CaOODSP 20240418122455 m o d f cr cn||||||||| 240213s20222022quc o f000 0 fre d 9780660459547 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 En4-169/2022F-PDF Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (vi, 33 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Environmental Damages Fund. « EC : ID22072.06. » « Ce rapport présente les résultats d’une évaluation de la conception et de la mise en œuvre du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Menée de juin 2020 à avril 2021, l’évaluation a porté sur les aspects de la conception et de la mise en œuvre du FDE au sein d’ECCC du 1er avril 2014 au 31 mars 2020. Elle est fondée sur un examen de la documentation du programme du FDE et sur les réponses aux questions posées aux participants clés (voir l’annexe A : Approche d’évaluation). Créé en 1995, le FDE est un compte à fins déterminées administré par ECCC. Il sert de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour, des contributions volontaires et des paiements versés par des fonds internationaux (collectivement appelés « sommes attribuées ») dans des projets prioritaires qui appuient la remise en état des dommages causés à l’environnement naturel et la conservation de la faune » -- Résumé, page i. Canada. Environnement et changement climatique Canada Évaluation. Taxe écologique Politique gouvernementale Canada Évaluation. Environnement Politique gouvernementale Canada Évaluation. Environnement Protection Canada Finances Évaluation. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de l'évaluation, organisme de publication. Evaluation of the Environmental Damages Fund. (CaOODSP)9.916527 PDF 1015 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-169-2022-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/evaluations/fonds-dommages-environnement.html