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0861 |aXB441-301/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Apprentice Loans Act (interest on student loans) = |bLoi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis (intérêts sur les prêts d'études).
24631|aLoi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis (intérêts sur les prêts d'études)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-301, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 26 octobre 2022. »
500 |a« M. Vuong. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis afin d'éliminer les intérêts sur les prêts d'études et les prêts aux apprentis » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aÉtudiants|xAide financière|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aIntérêt (Économie)|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Apprentice Loans Act (interest on student loans) = |w(CaOODSP)9.916711
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-301, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s257 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/parl/XB441-301-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-301/premiere-lecture?col=2