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043 |an-cn---
0861 |aJ2-865/2013F-PDF
24500|aSecteur du droit public, évaluation : |brapport final / |cDivision de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
24617|aSecteur du droit public : |bévaluation
264 1|a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, |cMars 2013.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 136 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Public law sector evaluation : final report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Secteur du droit public (SDP) est une ressource fondamentale de Justice Canada où l’on offre des services juridiques spécialisés et une expertise stratégique sur les questions de droit public, au besoin, aux juristes du ministère de la Justice et aux autres ministères et organismes fédéraux. Le Secteur a pour objectifs d’offrir des services juridiques de grande qualité et de contribuer à une approche pangouvernementale uniforme des questions de droit public » -- Sommaire, page i.
650 6|aDroit public|zCanada.
650 6|aServices juridiques|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de l'évaluation. |bBureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, |eorganisme de publication.
77508|tPublic law sector evaluation : |w(CaOODSP)9.916778
85640|qPDF|s847 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-865-2013-fra.pdf