An Act to establish National Food Waste Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. : XB441-304/1-PDF
« Le texte désigne le 20 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916922&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act to establish National Food Waste Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. |
Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire |
Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-304, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 3 novembre 2022. » Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Déchets alimentaires. Journées thématiques -- Canada. |