An Act to establish National Food Waste Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. : XB441-304/1-PDF

« Le texte désigne le 20 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire » »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916922&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to establish National Food Waste Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire.
Variante du titre Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire
Titre de la série Projet de loi C-... ; Projet de loi C-304, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 3 novembre 2022. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-304/1-PDF
Descripteurs Déchets alimentaires.
Journées thématiques -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :