Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Qu'est-ce que la Loi de Clare? : PS64-178/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917270&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Gendarmerie royale du Canada, organisme de publication.
TitreQu'est-ce que la Loi de Clare?
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What is Clare's law?
  • Titre de départ.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police, [2021]
Description1 ressource en ligne (1 page)
Numéro de catalogue
  • PS64-178/2021F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :