00000nam 2200000zi 4500 9.917313 CaOODSP 20221202102232 m o d f cr mn||||||||| 221115t20222022quca ob f000 0 fre d 9780660462516 CaOODSP fre rda CaOODSP fre fre eng n-cn--- En14-506/2022F-PDF Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Version 1.0. Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (298 pages) : illustrations (certaines en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document for the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers). « EC21165. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent document (appelé Document d'orientation) a été rédigé pour aider les déclarants à se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le Règlement] de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le Document d'orientation a pour but d'aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement et à déterminer quels renseignements fournir. Il renferme également, mais sans s'y limiter, des instructions détaillées pour compléter une déclaration de substances nouvelles, des diagrammes permettant de décider facilement quelle annexe doit être produite (consulter l'appendice 1), des précisions sur les renseignements techniques exigés, des renseignements détaillés sur la manière de remplir le formulaire de Déclaration de substances nouvelles, l'énumération des pratiques et procédures d'essai appropriées et un aperçu de la méthode de communication des renseignements confidentiels. Enfin, il précise comment le Programme des substances nouvelles (SN) utilise et évalue les renseignements fournis dans une Déclaration de substances nouvelles et explique les implications possibles des décisions d'évaluation pour les déclarants » -- Résumé, page 3. Comprend des résumés en français et en anglais. Produits chimiques Droit Canada. Substances dangereuses Évaluation du risque Canada. Toxicité Canada. Polluants Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Guidance document for the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers). (CaOODSP)9.917311 PDF 4.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En14-506-2022-fra.pdf EC21165