00000nam 2200000zi 4500 9.917379 CaOODSP 20221206122819 m o d f cr bn||||||||| 221116t20222022onc oz f000 0 fre d 9780660462769 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- e-uk--- FR4-2022/9-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière (2022 mars 18) United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation and Mutual Assistance in Customs Matters = Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord/Douanes - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 1 ressource en ligne (16, 16 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2022/9 « Fait à Londres le 18 mars 2022. En vigueur pour le Canada : le 25 octobre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Douanes Droit. Canada Relations extérieures Traités. Grande-Bretagne Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Grande-Bretagne, participant à un traité. United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland/Customs - Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Customs Cooperation and Mutual Assistance in Customs Matters = eng (CaOODSP)9.917378 Canada treaty series ; 2022/9. (CaOODSP)9.811738 PDF 1.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2022-9.pdf