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0861 |aT86-65/2022F-PDF|zT86-65/2022F
24500|aNorme d'approbation des plans et d'inspection des bâtiments canadiens.
250 |aDeuxième édition.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (285 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian vessel plan approval and inspection standard.
500 |a« TP 15456F (10/2022). »
500 |a« 2022-10-01. »
500 |a« Auteur : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD). »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L'objectif de la présente Norme est de donner des directives et des orientations sur les exigences s'appliquant aux inspections des bâtiments visés par le Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). L'article 211 de la LMMC 2001 habilite les inspecteurs de la sécurité maritime (ISM) et les organisations reconnues (OR) à effectuer des inspections à toute heure convenable. Ce document n'a pas préséance sur les pouvoirs d'inspection conférés à l'inspecteur. Les intervalles d’inspection peuvent être concrétisés en fixant la période de validité des documents maritimes canadiens (DMC) qui doivent faire l'objet d'une inspection pour leur renouvellement (voir l'alinéa 16 (2) c) de la LMMC 2001. Si l'inspection d'un bâtiment se trouvant à l'étranger s'avère nécessaire alors qu'aucun des certificats du bâtiment n’a besoin d'être renouvelé, alors le bâtiment doit être mis à la disposition des inspecteurs en vue d'y subir une inspection à une certaine fréquence » -- Introduction, page 1.
650 6|aNavires|xInspection|xNormes|zCanada.
650 6|aNavires|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSurveillance réglementaire des bâtiments canadiens, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian vessel plan approval and inspection standard.|w(CaOODSP)9.917416
794 |tNorme d'approbation des plans et d'inspection des bâtiments canadiens.|w(CaOODSP)9.932333
795 |tNorme d'approbation des plans et d'inspection des bâtiments canadiens.|b(Première édition)|w(CaOODSP)9.893296
85640|qPDF|s2.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T86-65-2022-fra.pdf