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Projet de loi C-31 : Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif / Matthew Blackshaw, Sarah Dodsworth, Kelly Farrah, Eleni Kachulis et... : YM32-3/441-C31F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
TitreProjet de loi C-31 : Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif / Matthew Blackshaw, Sarah Dodsworth, Kelly Farrah, Eleni Kachulis et Joëlle Malo.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; publication n° 44-1-C31-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-31: an Act respecting cost of living relief measures related to dental care and rental housing.
  • « Le 3 novembre 2022. »
  • « Version préliminaire, non révisée. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 17-18).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Blackshaw, Matthew, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 18 pages)
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C31F-PDF
Descripteurs
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