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043 |an-cn---
0861 |aF42-30/2014F-PDF
24500|aLignes directrices : |bconseils sur la représentation efficace.
24633|aConseils sur la représentation efficace devant le Tribunal canadien du commerce extérieur
264 1|a[Ottawa] : |bCanadian International Trade Tribunal = Tribunal canadien du commerce extérieur, |c[2014]
300 |a1 ressource en ligne (5 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidlines : tips for effective advocacy.
520 |a«... les présentes lignes directrices visent à fournir aux conseillers (juridiques et autres) des conseils utiles pour préparer et réaliser efficacement la représentation devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal). Elles présentent plusieurs recommandations générales, suivies de conseils liés expressément à l'étape préalable à l'audience, à l'audience elle-même et à la plaidoirie finale» -- page [1].
61020|aTribunal canadien du commerce extérieur.
650 6|aProcédure relative au procès|zCanada.
7102 |aTribunal canadien du commerce extérieur.
77508|tGuidelines : |w(CaOODSP)9.917572
85640|qPDF|s84 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/scdata-atssc/F42-30-2014-fra.pdf