00000nam 2200000zi 4500 9.917605 CaOODSP 20221123101532 m o d f cr |n||||||||| 221123s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M92-98/1-2016F-PDF Canada. Ressources naturelles Canada, auteur, organisme de publication Politique de conformité et d'application 2016 : Loi sur l'efficacité énergétique, Règlement sur l'efficacité énergétique. [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2016] 1 ressource en ligne (13 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy 2016 : Energy Efficiency Act, Energy Efficiency Regulations. Titre de la couverture. «Remplace : Politique de conformité pour la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique (septembre 1995)» -- page 1. Canada. Loi sur l'efficacité énergétique. Appareils ménagers Rendement Droit Canada. Appareils électroménagers Étiquetage Droit Canada. Énergie Consommation Droit Canada. Economies d'énergie Droit Canada. Politique énergétique Canada. Compliance and enforcement policy 2016 : (CaOODSP)9.917604 PDF 419 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rncan-nrcan/M92-98-1-2016-fra.pdf