Soutenir l'innovation canadienne : le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). : Rv4-165/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917694&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Soutenir l'innovation canadienne : le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Supporting Canadian innovation: the SR&ED tax incentive program. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 page) : illustrations |
| ISBN | 9780660464268 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- Canada. |
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