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Soutenir l'innovation canadienne : le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). : Rv4-165/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917694&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitreSoutenir l'innovation canadienne : le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Supporting Canadian innovation: the SR&ED tax incentive program.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 page) : illustrations
ISBN9780660464268
Numéro de catalogue
  • Rv4-165/2022F-PDF
Descripteurs
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