00000nam 2200000zi 4500 9.917806 CaOODSP 20221130105208 m o d f cr ||||||||||| 221129e20120614onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- W93-58/2012F-PDF Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. Rapport annuel d'éthique et de divulgation, 2011-2012 : présenté au Comité d'audit. Commisson de la capitale nationale, rapport annuel d'éthique et de divulgation 2011-2012 [Ottawa] : Direction de l'audit et de l'éthique, Commission de la capitale nationale, 14 juin 2012. 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Annual ethics and disclosure report 2011-2012. Titre de la couverture. Canada. Commission de la Capitale nationale. Divulgation d'informations Canada. Fonctionnaires Déontologie Canada. Annual ethics and disclosure report 2011-2012 : (CaOODSP)9.917807 PDF 131 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccn-ncc/W93-58-2012-fra.pdf