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0861 |aRv4-166/2022F-PDF
24500|aStratégie relative à l'économie clandestine pour 2022 et plus.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (11 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : 2022+ underground economy strategy.
520 |a« La Stratégie 2022+ relative à l’économie clandestine (la stratégie 2022+) est le quatrième document d’orientation publié par l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) sur l’économie clandestine depuis 2014, fournissant un aperçu de la réponse de l’Agence à l’économie clandestine et des efforts qu’elle déploie pour réduire l’inobservation fiscale liée à l’économie clandestine. Les changements apportés aux anciennes stratégies relatives à l’économie clandestine comprennent une mise à jour de la définition de l’économie clandestine et l’adoption d’une approche évolutive, reconnaissant que le travail sur l’économie clandestine fait partie du mandat de base de l’Agence, ce qui nécessite des approches continues et adaptatives et une approche à l’échelle de l’Agence »--Sommaire, page 2.
650 6|aSecteur informel (Économie politique)|xImpôts|zCanada.
7102 |aAgence du revenu du Canada, |eorganisme de publication.
77508|t2022+ underground economy strategy. |w(CaOODSP)9.917808
85640|qPDF|s1.21 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/arc-cra/Rv4-166-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/strategie-2022-relative-economie-clandestine.html