Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. : YN5-255/2022F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir davantage de transparence et une plus grande responsabilité en matière budgétaire. Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917905&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Estimation des coûts du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for Bill C-13 : An Act for the Substantive Equality of Canada's Official Languages. « RP-2223-005-C_f. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2 juin 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Français (Langue) -- Droit -- Canada -- Coût. Bilinguisme -- Droit -- Canada -- Coût. Politique linguistique -- Canada -- Coût. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :