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An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. : XB441-29/3-PDF

« Le texte prévoit la constitution d’un conseil national de réconciliation, organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et dont la mission consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
Variante du titre
  • Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation
  • Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-29, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes le 1er décembre 2022. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (iv, 9 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-29/3-PDF
Descripteurs
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