An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. : XB441-29/3-PDF
« Le texte prévoit la constitution d’un conseil national de réconciliation, organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et dont la mission consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917949&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation = Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. |
| Variante du titre | Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-29, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes le 1er décembre 2022. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 9 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Canada -- Législation. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Réconciliation -- Canada. |
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