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0861 |aBT22-153/2021F-PDF|zBT22-153/2015F-PDF
24510|aNorme de données de classification des articles d’approvisionnement.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cle 01 avril, 2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (7 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Data standard on classification of procurement items.
500 |aTitre de couverture.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2021 ».
5200 |a« La présente norme appuie la réalisation des objectifs de la Politique sur la gestion financière en établissant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF), qui doit s’assurer que les renseignements sur la classification des articles d’approvisionnement (tels que définis dans la présente norme) sont consignés pour chaque bien ou service acquis, de sorte que l’on dispose de renseignements financiers uniformes et fiables dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM (Système ministériel de gestion financière et du matériel)) » -- Contexte, page 2.
650 6|aApprovisionnement public|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aApprovisionnement public|zCanada|xNormes.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tData standard on classification of procurement items.|w(CaOODSP)9.917935
795 |tNorme de données de classification des articles d’approvisionnement |b[2015]|w(CaOODSP)9.843281
85640|qPDF|s219 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT22-153-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28305