00000000nam 2200000zi 4500
0019.917973
003CaOODSP
00520231124140106
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008221202t20222022onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660465784
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT39-69/2022F-PDF
24500|aÉvaluation de la publication proactive en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (40 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of proactive publication under the Access to Information Act.
500 |a« Publié: le 2022-10-31. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages [40-41]).
520 |a« Le présent document fait état des résultats d’une évaluation des publications proactives en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) qui a été menée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). L’évaluation a été réalisée par le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation du SCT avec la collaboration de Goss Gilroy Inc., conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT). L’évaluation portait sur l’efficience et l’efficacité de la publication proactive et l’accent était mis sur les résultats immédiats du programme. L’évaluation a été réalisée entre janvier et août 2021, couvrant les exercices 2019‑2020 à 2021‑2022 »--page [3].
61010|aCanada. |bConseil du trésor.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information.
650 6|aPublications officielles|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor. |bBureau de la vérification interne et de l’évaluation, |eorganisme de publication.
7102 |aGoss Gilroy Inc., |econsultant.
77508|tEvaluation of proactive publication under the Access to Information Act.|w(CaOODSP)9.917972
85640|qPDF|s319 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT39-69-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/evaluation-publication-proactive-vertu-loi-acces-information.html